Cette page présente des références sur la réglementation de la concurrence au Maroc. Elle sera mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’actualité et des nouvelles données relativement à la réforme en cours de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence.

On y trouve notamment les textes de lois et de projets de lois sur les prix et la concurrence : la Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence et le Décret n° 2-00-854 pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (publié au B.O 4940 du 4 octobre 2001), ainsi que le projet de loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le projet de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.

On y trouve également les rapports annuels du Conseil de la concurrence, depuis sa réactivation en 2009, et les rapports des études réalisées par ce dernier de plusieurs secteurs de l’économie marocaine :

  • Étude sur la concurrentiabilité des marchés publics;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur bancaire;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur de la téléphonie mobile;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur des grandes et moyennes surfaces;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur des huiles de table;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur du ciment;
  • Étude sur la concurrentiabilité du secteur du crédit à la consommation;
  • Étude sur les produits subventionnés dans le cadre du système de compensation.

La plupart de ces documents sont disponibles sur le site du Conseil de la concurrence ou celui du Secrétariat Général du Gouvernement. On peut trouver d’autres ressources et commentaires sur le blog Concurrence au Maroc et ailleurs de Hicham Bouayad, Rapporteur au Conseil de la concurrence.