Page de références sur la Réglementation de la concurrence au Maroc

La page Réglementation de la concurrence au Maroc a été rajoutée. Elle présente les principales références sur la réglementation de la concurrence au Maroc et sa réforme en cours. On y trouve notamment les textes de lois et de projets de lois sur les prix et la concurrence : la Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence et le Décret n° 2-00-854 pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que le projet de loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le projet de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. On y trouve également les rapports annuels du Conseil de la concurrence, depuis sa réactivation en 2009, et les rapports des études réalisées par ce dernier de plusieurs secteurs de l’économie marocaine.